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FFA et ATO : la fédération rebat les cartes en cours de jeu !

5 juin 2014 / Chroniques du ciel


Les autorités européennes de l’Aviation Civile ont bouleversé plusieurs fois ces dernières années les réglementations concernant la formation, les écoles, les licences et brevets.

 

Après tant de remous, chacun s’est fait à la complexité des nouvelles procédures….. Les écoles deviennent ATO, etc…  Et c’est lourd, complexe et coûteux. Mais c’est en route et de nombreuses écoles et centres de formation  (clubs ou non) s’y sont pliés.

 

Et la FFA, Fédération Française Aéronautique, toute fière nous communique hier :

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président

Vous le savez, la transition ATO est une préoccupation constante de la Fédération depuis 4 ans. Nous  nous sommes à la fois attachés à permettre à chaque aéro-club de pouvoir continuer à former des pilotes après le 8 avril 2015, tout en affirmant notre opposition au principe même d’ATO pour les petites structures.

Notre rencontre du 3 juin avec les dirigeants chargés de l’aviation légère à l’EASA, nous a permis de constater qu’un esprit nouveau semblait régner à l’Agence. 

A travers les informations qui nous ont été fournies, nous pensons obtenir à très brève échéance des inflexions significatives sur le passage en ATO, qui font suite à nos nombreuses interventions au plus haut niveau de l’EASA et de la Commission Européenne, confortée par certains autres acteurs européens de l’aviation légère, EPFU et EAS notamment.

Ces inflexions pourraient être :

  •       Le report de 3 ans de la date limite de validité pour les organismes déclarés.

      La mise à profit de cette période  de transition pour la création d’une 3ème voie pour les organismes ne faisant que de la formation pour le PPL, le LAPL et les qualifications associées. Cette 3ème voie serait un intermédiaire entre l’organisme déclaré actuel et l’ATO initialement prévu. Les contraintes seraient allégées par rapport à l’ATO tel que défini jusqu’à maintenant.

Ceci nous conduit à vous recommander de suspendre à compter de ce jour la constitution et le dépôt des dossiers ATO.

Nous vous donnerons toutes précisions sur les nouvelles modalités d’allègement et le nouveau calendrier dès que nous aurons des informations finalisées de la part de l’Agence.

Bien entendu, cela ne remet pas en cause les agréments de ceux qui les ont déjà obtenus et ne remet pas en cause non plus le travail effectué en amont. C’est un investissement sur lequel chacun va pouvoir capitaliser, mais sur les mêmes fondations, nous allons construire un nouvel édifice mieux adapté à nos besoins, que l’EASA semble enfin en mesure de comprendre.

Je vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs.

Le Président de la FFA.

 

C’est des cinglés à la FFA !

Encore fabriquer des particularismes au lieu d’accompagner le changement. Toujours mettre l’aviation générale et légère en position d’aviation « joujou ». Et à se distinguer sans cesse on n’appartient plus à aucune famille.

La marche vers les ATO est commencée. Demander que les procédures imposées par les français soient simplifiées, customisées ou personnalisées au minimum, oui. Fabriquer du « organisme déclaré mitigé d’ATO » c’est encore une impasse.

Et c ’est se moquer de tous ceux qui ont déjà fait la démarche de « compliance ».

Vaudrait mieux anticiper avec autorité et bon sens, (ce que je croyais avec les accords FFA/ENACetc) amender et valider puis bloquer et couler dans le béton.

Y’en a marre de cette réglementation qu’on a pas le temps d’apprendre qu’elle est déjà changée… Et que la FFA en rajoute … Merci ! Non !

 

Michel Polacco  HOT et Chef Pilote de aéro-club Hispano Suiza à Pontoise. (Voir plus bas la réaction du Pt de la FFA)

 

drole

 

 

FFA : Réponse du Président Auzoux 

Bonjour Michel.  Je viens de lire sur ton site ton article sur la FFA et les ATO dans lequel tu nous traites de « cinglés » ! Cela fait toujours plaisir. Merci pour ce bel acte de solidarité fédérale. Dois-je te rappeler que les 557 aéro-clubs qui font de l’école en France ne sont pas de structure et de taille comparable à Hispano Suiza. Dois-je te rappeler que sur ces 557 aéro-clubs Moins de 50 sont aujourd’hui approuvés ? Ce serait se voiler la face que de croire que dans les 9 mois qui nous séparent de l’échéance du 8 avril les 500 autres AC seront prêts. Le risque majeur était que les petits clubs de province jettent l’éponge et se contentent de faire voler des avions avec des pilotes aux cheveux blancs, faute de pouvoir former la relève. C’était la disparition à terme de l’espèce volante en dehors des grands bassins de population. Ta Fédération n’a jamais dit que tout était à jeter dans le dispositif, bien au contraire. Mais nous avons demandé, à l’unissons avec les anglais, une adaptation pour nos petites structures et il nous a été proposé de créer une troisième voie pour les AC ne faisant que du PPL et du LAPL, et pour ce faire, compte tenu de l’inertie des structures européennes, il nous a été indiqué que le délai incompressible était de 3 ans. D’où nos consignes de stand-by avant d’en savoir plus, et notamment avant la réunion de la commission EASA à Bruxelles les 7 et 8 juillet qui doit entériner cette orientation.  J’aurais apprécié un échange téléphonique plutôt que cet article désobligeant pour les équipes fédérales qui œuvrent sur ce dossier. Je reste toutefois persuadé que ta souris a dépassé ta pensée.  Jean Michel OZOUX. Président Fédération Française Aéronautique

 

 

 

Réponse de Michel Polacco : 

Re-bonjour, Jean-Michel,  On ne peut pas dire que les structures existantes aient été consultées avant ces démarches qui sont compulsives et inattendues. Le message qui nous tombe dessus avec « stand by » « on arrête tout » est fort déplaisant.  C’est de la communication brutale. Ça jette au visage des bons élèves qu’ils sont « cocus » ! Depuis des mois nous faisons la communication et la retape de tous pour faciliter la mise en place des ATO. Avec votre soutien.  C’est désespérant ! Sans compter tout ce qui en en route, réunions, etc…. qui n’ont plus d’objet… Et est-ce d’ailleurs sûr ? Vous ne savez pas où vous allez.  Désolé, je ne me mêle que rarement de tout cela, mais après tant de mois de paperasseries, j’aurais préféré des mots encourageants, rassurants, des félicitations pour nos équipes, nos instructeurs, tous nos bénévoles, sans discrimination, comme toujours, des gros clubs et des petits….  En traçant et défrichant la route nous aidons l’ensemble !  Il serait mieux de s’organiser pour que les licences européennes soient européennes, que les visites médicales belges soient valides en France et que l’habilitation langue française pour les français de Suisse soit attribuée d’office aux pilotes français, brevetés européens en Suisse et vivant en Suisse, sans compter le parcours devenu impossible pour les formateurs FI et examinateurs FE …. etc……  L’enfer est dans les détails ! Désolé donc de t’avoir blessé….  mais avez-vous pensé en agissant et en communicant ainsi à ce que vous faisiez ?  A bientôt.  

 Amitiés, 

Michel Polacco 

 

FFA

 

Nouveau courrier (explication) de la FFA (9/6/2014) :

 

Mesdames, Messieurs, Pour faire Suite à la communication du Président de la FFA, nous souhaitons apporter les quelques précisions techniques suivantes pour éviter toute ambiguïté sur le terme de « Stand by ». Le passage en ATO des organismes de formation existants est un processus long et complexe. La FFA a toujours travaillé, pour vous,  sur deux volets :

  • Technique : Création des dossiers indispensables pour faciliter l’approbation ATO.

Politique : Lobbying afin de reconsidérer l’exigence réglementaire ATO pour les petites structures décidée par l’EASA et la Commission Européenne.   Suite à nos démarches, et à celles d’autres organisations, l’EASA a décidé, le 3 Juin dernier, de proposer au vote de la Commission Européenne une simplification du processus d’approbation des organismes de formation au LAPL et au PPL. Ce vote devrait avoir lieu le 8 juillet prochain. En fonction des principes qui seront adoptés à cette date, nous aurons une meilleure visibilité sur l’avenir et les exigences de l’Agence. Ces dernières seront très probablement  allégées de manière significative. Vous comprendrez qu’au vu de ce changement radical d’attitude de l’EASA, nous restons tous suspendus à la décision de la Commission Européenne. Nous vous invitons à attendre une communication spécifique de la FFA dès que nous aurons plus d’éléments concrets et de réponses à vos questions. Pour ce qui concerne les aéroclubs ayant déjà déposé leur dossier et ayant obtenu (ou en passe d’obtenir) leur agrément ATO grâce à un travail conséquent de leurs bénévoles et souhaitant poursuivre leur activité de formation dans ce nouveau cadre, il va de soi que  rien ne s’y oppose et que notre groupe continuera de les assister en tant que de besoin.  De manière générale, le travail fait n’est pas perdu : ni au niveau des clubs, ni au niveau de la FFA. Il ne s’agit pas d’un retour à la case départ mais de l’inflexion d’un processus dans un sens plus « libéral». Il parait donc plus raisonnable, pour ceux qui n’ont pas encore déposé leur dossier, d’attendre la publication de la nature et de l’ampleur de cette inflexion.  Le Groupe ATO FFA continuera d’œuvrer sans relâche, dans l’intérêt des clubs, en tenant compte de la nouvelle donne dès qu’elle sera précisée.  Le combat continue sur les deux volets, politique et technique.   Le GT ATO FFA